Conditions générales de vente
Entre la Société KS VISIONS,
5, rue du Dahomey 75011 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce, sous le numéro SIRET 341 875 938 00043,
représentée par M. Jean-Pierre Krief en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe à projet.dpln@ksvisions.fr et au +33 (0)1 46 28 14 14
Ci-après le " vendeur " ou la " Société ", d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après, " l'internaute ", " l'acheteur ", ou " le client " d'autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le vendeur met à la disposition des internautes en France et à l’étranger, sur son site Internet www.duplusloindelanuit.fr, des œuvres d'art (photographies) dites épreuves d’artiste d’époque (vintage) qui sont mises en vente librement sans limitation de nombre et déclinées suivant différents formats et différents supports, proposées à un prix non négociable toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de livraison.
La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.duplusloindelanuit.fr.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante www.duplusloindelanuit.fr. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes CGV sont consultables en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, c’est la version française qui prévaudra.
Article 1. Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais d’envoi ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).
Article 2. Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation de frais d’envoi. Les Œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France : le Client sera l’importateur de l’Œuvre concernée. Pour les Œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles ; ces éventuels droits et taxes seront à la charge du Client et relèveront de l’entière responsabilité du Client, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du ou des pays concernés.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des Œuvres, dès son entrée en vigueur.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Article 3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire à l’ordre de KS VISIONS à envoyer à l’adresse suivante : KS Visions, 5, rue du Dahomey 75011 Paris.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et répondent aux standards du commerce en ligne et notamment la technologie SSL (Secure Socket Layer). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Article 4. Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KS Visions et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
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Article 5. Réserve de propriété
Toutes les œuvres vendues sur le site www.duplusloindelanuit.fr demeurent l’entière propriété de KS Visions jusqu’au complet encaissement du prix de vente versé par le Client à KS Visions.
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Article 6. Commande
- Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, et le cas échéant, le client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Tirage indisponible » et il n’est donc plus possible de le commander. Si toutefois, vous souhaitez des informations sur la disponibilité d’un article, vous pouvez prendre contact avec nous. KS Visions n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
- Finalisation
À tout moment, vous pouvez :
Faire votre sélection d’articles en cliquant sur « Ajouter au panier » puis cliquer sur « Valider votre commande »
Ajouter des produits en cliquant sur « Continuer vos achats »
Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »
Vous pouvez mettre à jour les quantités en cliquant sur le nombre d’unités sélectionnées ou supprimer un article en cliquant sur la croix.
Pour chaque produit sélectionné sur le site duplusloindelanuit.fr, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, son format, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.
Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en nous contactant par téléphone ou par email.
KS Visions se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si KS Visions estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
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Article 7. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
KS Visions utilise pour les envois en France, le service d’envoi recommandé avec A.R. de La Poste sous enveloppe renforcée (impliquant remise au destinataire contre un accusé de réception).
Pour les envois UE et reste du monde, KS Visions utilise également le service d’envoi recommandé avec A.R. de La Poste sous enveloppe renforcée.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous validez votre adresse de livraison et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande et de la zone de livraison.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Article 8. Droit de rétractation
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KS Visions s'engage à vous fournir des produits correspondant à leur fiche descriptive afférente. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, KS Visions s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. En cas de paiement par carte bancaire, les montants perçus vous seront remboursés, déduction faite des frais impartis.
S’agissant de photographies d’art, les articles endommagés même très partiellement ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par courrier à : KS VISIONS, 5, rue du Dahomey 75011 PARIS France. Ou par e-mail à projet.dpln@ksvisions.fr.
Article 9. Litiges et recours
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.